Informations légales
Le service Ondemand Direct est édité par la société Ondemand Direct, société par actions simplifiée au capital social de 50 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro RCS Paris 928 371 605, SIRET 928 371 605 00018, TVA intracommunautaire FR31 928 371 605.
Président : M. Nicolas Vasseur.
Siège social : 42 rue du Sentier, 75002 Paris, France.
Téléphone : 01 84 25 60 33.
Email : contact@ondemanddirect.pro.
La plateforme est hébergée par Amazon Web Services EMEA SARL, 38 avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg.
Le directeur de la publication est M. Nicolas Vasseur, en sa qualité de président d'Ondemand Direct.
Ondemand Direct est un service de vidéo à la demande par abonnement (SVOD) donnant accès, en direct et en replay, à des débats, plateaux et spectacles filmés répartis en chaînes thématiques. L'accès au catalogue est réservé aux abonnés à jour de leur paiement.
L'abonnement est proposé selon des formules mensuelles ou annuelles dont les tarifs sont indiqués sur le site. Le règlement s'effectue par prélèvement automatique récurrent, encaissé d'avance à chaque échéance via un prestataire de paiement sécurisé, jusqu'à la résiliation par l'abonné.
Conformément à l'article L215-1 du Code de la consommation, l'abonnement à durée déterminée se renouvelle par tacite reconduction pour une période équivalente, sauf résiliation par l'abonné. Nous vous informons par écrit, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant l'échéance, de la possibilité de ne pas reconduire votre abonnement. Si cette information vous parvient tardivement, vous pouvez résilier gratuitement à tout moment à compter de la date de reconduction, et les sommes versées après cette date vous sont remboursées.
En application de l'article L215-1-1 du Code de la consommation, vous pouvez résilier votre abonnement directement en ligne, depuis votre espace abonné, grâce à une fonctionnalité dédiée accessible en permanence. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours et met un terme au prélèvement récurrent.
Pour la fourniture d'un contenu numérique en ligne, vous disposez d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la souscription. Toutefois, si vous demandez expressément un accès immédiat au catalogue et reconnaissez renoncer à ce droit, la rétractation ne peut plus être exercée une fois l'exécution du service commencée, conformément aux articles L221-18 et L221-28 1° du Code de la consommation.
Les programmes proposés font l'objet de droits de diffusion gérés avec la SACEM et la SACD ainsi qu'avec les producteurs partenaires. Toute captation, copie ou rediffusion des contenus en dehors du cadre strictement privé est interdite.
L'interface, les marques, les visuels et les contenus de la plateforme sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété d'Ondemand Direct ou de ses partenaires. Aucune exploitation non autorisée n'est admise.
En cas de litige non résolu avec notre service client, l'abonné consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : CM2C, 14 rue Saint-Jean, 75017 Paris, ou via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne.
Le traitement des données des abonnés est détaillé dans notre politique de confidentialité, conforme au RGPD et au contrôle de la CNIL. Les présentes conditions relèvent du droit français ; à défaut d'accord amiable, les tribunaux de Paris sont compétents.